Code Général de la Fonction Publique
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Code Général de la Fonction Publique
Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
Livre III : RECRUTEMENT
Livre IV : PRINCIPES D’ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS
Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE
Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL