Code Général de la Fonction Publique
- Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
- Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
- Livre III : RECRUTEMENT
- Livre IV : PRINCIPES D’ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
- Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
- Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS
- Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE
- Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL