Code Général de la Fonction Publique

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Code Général de la Fonction Publique

  • Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
  • Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
  • Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
  • Livre III : RECRUTEMENT
  • Livre IV : PRINCIPES D’ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
  • Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
  • Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS
  • Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE
  • Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

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