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Code Général de la Fonction Publique

Articles

• Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
• Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
• Livre III : RECRUTEMENT
• Livre IV : PRINCIPES D’ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
• Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
• Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS
• Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE
• Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
• Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique